DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

Lors de la consultation de ce site web (www.ala.de), des données à caractère personnel sont collectées, enregistrées et traitées par les visiteurs.

Les informations à fournir conformément à l’article 13 du règlement général sur la protection des données (RGPD) sont les suivantes :

Nom et coordonnées du responsable

Avocat Brita Metz
Mühlenweg 3a
28355 Brême (Bremen)
Allemagne
Tél. : 0421 / 989 93 100
Courrier électronique : datenschutz@ala.de

Objectifs du traitement des données et base juridique

Les données sont collectées et traitées dans le but de mettre les informations en question à la disposition des visiteurs. Les données sont également collectées et enregistrées lorsque les visiteurs utilisent le formulaire de contact ou le formulaire de demande de première consultation gratuite. Le cas échéant, les données à caractère personnel traitées sont également nécessaires à la conclusion ultérieure d’un contrat. Les bases juridiques pertinentes sont l’article 6, chap. 1, points a) et b) du RGPD.

Les destinataires ou les catégories de destinataires des données

Parmi les catégories de destinataires des données figure l’hébergeur de ce site web. D’autres catégories de destinataires des données sont le fournisseur d’applications Office ainsi que le fournisseur de logiciels pour cabinets d’avocats. Les fournisseurs de cookies constituent une autre catégorie.

Durée de stockage

La durée de stockage ne peut pas être déterminée précisément à l’avance. La durée de stockage est déterminée sur la base des critères suivants : Les données des visiteurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la bonne exécution des relations contractuelles entre le responsable et le visiteur (réalisation de l’objectif). Si, après une demande de renseignements ou d’informations de la part du visiteur, aucune relation contractuelle ultérieure n’est établie entre le responsable et le visiteur, les données collectées et stockées jusqu’à ce moment-là sont supprimées. Si une autre relation contractuelle est établie, les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle. Après la fin de la relation contractuelle, les données ne sont toutefois pas immédiatement effacées. Il existe en outre des délais de conservation fiscaux (§ 147 du code fiscal de l‘Allemagne) et commerciaux (§ 257 du code commercial de l‘Allemagne) de six (6), huit (8) ou dix (10) ans selon le type de données collectées et stockées.

Droits des personnes concernées

La personne concernée (= le visiteur) a le droit d’obtenir des informations sur ses données, de les rectifier, de les effacer (dans une certaine mesure), de limiter leur traitement et de les transmettre, ainsi que de s’opposer à leur traitement. Il dispose en outre d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente (le délégué régional à la protection des données et à la liberté d’information de la ville libre hanséatique de Brême (Bremen), Allemagne, https://www.datenschutz.bremen.de/). Dans la mesure où le traitement des données repose sur le consentement du visiteur, celui-ci a le droit de révoquer son consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

Pas d’obligation de fournir des données

Le visiteur n’est soumis à aucune obligation de fournir des données. Toutefois, si les données nécessaires à l’éventuelle relation contractuelle ultérieure entre le responsable du traitement et le visiteur n’étaient pas fournies, aucun contrat ne serait conclu conformément aux règles du droit civil.

Mise à jour : mars 2025